Impôts différés Pilier 2 : la correction pour impôt différé, justifiée par entité constitutive

Huit documents de collecte, numérotés sous le § 3.1.2

Tout ce qui se collecte se collecte par entité constitutive : les documents pendent sous « 3.1.2 Calcul des impôts différés par entité », dans l'ordre où ils se servent.

1. 3.1.2.0

   Cartographie — tableau de passage des impôts différés comptabilisés au bilan

   Le point de départ comptable de l'entité. Facultatif : il ne sert aucune ligne de la ventilation, il donne la cible contre laquelle la charge calculée se vérifie.

   Rapprochement
2. 3.1.2.1

   Différences temporaires fiscales

   Le socle de la collecte : analyse des mouvements de l'exercice, de l'ouverture à la clôture, et charge d'impôt différé qui en découle.

   Art. 4.4.1 Répétable par couple de taux
3. 3.1.2.2

   Déficits reportables

   Mouvements des déficits analysés par origine, dont celles que distingue l'article 9.1.2. L'option de l'article 4.4.3, avec ses années d'exercice et de révocation, pilote le taux de recalcul.

   Art. 4.4.3 Art. 9.1.2 Répétable par couple de taux
4. 3.1.2.3

   Plus et moins-values reportables

   Le périmètre à taux réduit de l'entité, sur la même grille que les différences temporaires fiscales.

   Art. 9.1.2 Répétable par couple de taux
5. 3.1.2.4

   Impôts différés non reconnus

   Les passifs d'impôt différé que l'article 4.4.1 (b) écarte, y compris ceux placés sous l'option de l'article 4.4.7. Les montants saisis sont des impôts, non des bases : aucun taux, aucun recalcul.

   Art. 4.4.1 (b) Art. 4.4.7
6. 3.1.2.5

   Crédits d'impôt

   Le stock de crédits d'impôt de l'entité et ses mouvements ; les crédits nés avant l'année de transition sont tenus à part.

   Art. 4.4.1 (e)
7. 3.1.2.6

   Actif d'impôt différé de substitution

   Lit la colonne des crédits d'impôt substitués du 3.1.2.5 et en forme l'actif de substitution, suivi au taux minimum, déposé en ligne (g) de la ventilation.

   Art. 4.4.1 (e)
8. 3.1.2.7

   Différences temporaires sur retraitements

   Le second document du socle, pour les écarts nés des retraitements, sur la même grille de mouvements que le 3.1.2.1.

   Art. 4.4.1 Répétable par couple de taux

Sur les grilles qui portent un taux, le recalcul de l'article 4.4.1 retient un taux unique : le plus faible du taux de clôture et du taux minimum de 15 %. L'année de transition ferme à la saisie les cases que l'article 9.1.1 écarte.

De la juridiction à la restitution

1. 01

   Informations générales

   L'exercice déclaré, le type d'états financiers consolidés, la norme comptable et la monnaie de consolidation valent pour toute la collecte.

2. 02

   Juridictions et sous-groupes

   Par juridiction : année de transition, case 18 (règles transitoires), option de l'article 4.4.3 et ses millésimes, détention d'attributs relevant de l'article 9.1.2, sous-groupes déclarés. Chaque sous-groupe ouvre son propre calcul.

3. 03

   Entités constitutives

   Le module tient son propre référentiel : dénomination, NIF, juridiction fiscale, type de sous-groupe. Les documents de collecte se rattachent à l'entité.

4. 04

   Documents de collecte

   Un document par nature d'attribut, répétable par couple de taux (ouverture ; clôture) là où une entité ne dénoue pas tous ses éléments au même taux.

5. 05

   Restitution

   Les documents restituent les rubriques du § 3.2.2 de la 2259-SD qu'ils alimentent, signe converti en sortie : la collecte suit la convention comptable, le formulaire attend des montants positifs.

6. 06

   Exercice suivant

   « Préparer l'exercice N+1 » crée la liasse de l'exercice suivant : la clôture calculée de chaque document devient son ouverture, au taux de clôture de N-1. La liasse de N-1 reste inchangée.

Ce que la restitution vous donne

Questions fréquentes

Le module alimente-t-il automatiquement ma 2259-SD ?

Non. La liasse d'impôts différés est un type de liasse distinct, avec son propre référentiel d'entités. Ses blocs de restitution présentent les montants des rubriques du § 3.2.2 ; vous les reportez dans la déclaration. Aucun transfert automatique entre les deux liasses.

Le module produit-il un fichier à déposer ?

Non. Il collecte et calcule ; aucun fichier n'est déposé auprès de la DGFiP à partir de cette liasse. Le fichier GLOBE_OECD reste celui de la 2259-SD.

Comment le recalcul au taux minimum est-il traité ?

Sur les grilles qui portent un taux, le taux recalculé est le plus faible du taux de clôture et du taux minimum de 15 % (art. 4.4.1) ; l'option de l'article 4.4.3 le relève au taux minimum pour les déficits reportables. Les impôts différés non reconnus et les crédits d'impôt, saisis en montants d'impôt, ne sont pas recalculés.

Comment passe-t-on d'un exercice au suivant ?

Depuis le tableau de bord, « Préparer l'exercice N+1 » crée une nouvelle liasse. La clôture calculée de chaque document devient sa ligne d'ouverture, et le taux de clôture de N-1 son taux d'ouverture ; juridictions, référentiel d'entités et documents par couple de taux sont repris, l'exercice avance d'un an. Les mouvements de l'exercice et les saisies de restitution repartent vides.

Où sont stockées les données ?

Dans votre navigateur, comme la liasse 2259-SD. Le calcul, l'impression PDF et l'export CSV s'exécutent en local ; aucune donnée de la collecte n'est envoyée à un serveur.