Le fichier GIR : format XML de la 2259-SD et dépôt

Qu'est-ce que le fichier GIR ?

Le dépôt de la déclaration 2259-SD ne se fait pas via un PDF : il prend la forme d'un fichier XML structuré, le fichier GIR (GloBE Information Return), déposé en ligne. Ce format permet à l'administration de contrôler automatiquement la cohérence des données.

Le schéma GLOBEXML

Le fichier suit le schéma XSD GLOBEXML v1.0 publié par l'OCDE, complété par les types ISO (codes pays et devises). Tout fichier déposé est validé contre ce schéma : un élément manquant, un code hors énumération ou une cardinalité non respectée entraîne un rejet. Mieux vaut donc valider le fichier avant le dépôt.

La structure du fichier

• MessageSpec : en-tête (émetteur, exercice, type de message) ;
• GeneralSection : périmètre du groupe (EMU, entités constitutives) ;
• une section par État ou territoire : régimes de protection, calcul du TEI et de l'impôt complémentaire ;
• l'allocation et l'attribution de l'impôt complémentaire (RIR / RBII).

Type de message et type de document

Chaque dépôt porte deux indicateurs qui déterminent sa nature :

• MessageTypeIndic : nouveau dépôt (GIR101) ou correction d'un dépôt antérieur (GIR102) ;
• OECDDocTypeIndic : donnée nouvelle (OECD1), correction (OECD2) ou suppression (OECD3).

Un dépôt correctif (OECD2) ou de suppression (OECD3) doit référencer l'identifiant du dépôt précédent (CorrDocRefId) pour chaque section corrigée.

Contraintes de mise en forme DGFiP

• jeu de caractères restreint : les caractères interdits sont nettoyés automatiquement ;
• longueurs maximales (200 caractères, 170 pour les zones de texte libre) ;
• codes pays / devises au format ISO ;
• pourcentages exprimés en décimales (15 % = 0,1500).

Le dépôt sur impots.gouv.fr

Le fichier XML est compressé au format GZIP (taille maximale d'environ 20 Mo) puis déposé sur le service GIR de l'espace professionnel impots.gouv.fr.

Comment Pilier2XML produit le fichier

Pilier2XML génère le XML conforme, le valide contre le schéma GLOBEXML officiel et exécute les contrôles de cohérence DGFiP — le tout dans votre navigateur, sans que vos données ne quittent votre poste. Pour la marche à suivre côté déclaration, voyez : Comment remplir la déclaration 2259-SD.