1. Éditeur du site
Le service Pilier2XML (le « Service ») est édité par la société Decuma SAS, outil d'assistance à la génération du fichier XML GIR conforme au formulaire 2259-SD (Déclaration d'informations Pilier 2 / GloBE).
- Dénomination sociale : Decuma SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : [À COMPLÉTER — capital social en €]
- SIREN : [À COMPLÉTER — SIREN à 9 chiffres]
- SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET à 14 chiffres]
- RCS : [À COMPLÉTER — RCS, ex: RCS Paris 123 456 789]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — TVA intracommunautaire]
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse du siège social]
- Représentant légal / Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du président], président de Decuma SAS
- Marque exploitée : Pilier2XML
- Site éditorial : pilier2xml.com
- Application : app.pilier2xml.com
- Contact : support@pilier2xml.com
2. Hébergement
Le site éditorial pilier2xml.com est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. L'application app.pilier2xml.com est hébergée par Railway Corp., 548 Market Street #83910, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.app.
3. Nature du service
Pilier2XML est un outil indépendant destiné aux
groupes d'entreprises multinationales et à leurs conseils, permettant de
remplir le formulaire 2259-SD et de générer le fichier XML GIR conforme au
schéma GLOBE_OECD (GlobeXML 1.0, OECDGlobeTypes 5.0).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, des interfaces, des textes, des chartes graphiques et des éléments de marque (incluant le nom Pilier2XML, son logo et la dénomination sociale Decuma SAS) sont la propriété exclusive de Decuma SAS et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est Decuma SAS.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Service est régie par les Conditions générales d'utilisation.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Decuma SAS.