1. Notre engagement
Pilier2XML est conçu autour d'un principe directeur : vos données fiscales ne quittent pas votre navigateur, sauf action explicite de votre part . La saisie, la validation et la génération du fichier XML GIR sont effectuées localement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est :
- Decuma SAS — Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse du siège social]
- RCS : [À COMPLÉTER — RCS, ex: RCS Paris 123 456 789] — SIREN : [À COMPLÉTER — SIREN à 9 chiffres]
- Représentant légal : [À COMPLÉTER — nom du président], président
- Contact RGPD : support@pilier2xml.com
3. Données collectées sur le site éditorial
Le site éditorial pilier2xml.com ne dépose ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie tiers. Les journaux serveurs de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, route appelée) sont conservés à des fins de sécurité pendant 30 jours maximum.
4. Données saisies dans l'application
Les informations saisies dans le formulaire 2259-SD sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont consultées par aucun tiers. La
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5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et du droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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